Les interventions de Grégory Besson-Moreau sur ce dossier
122 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF148A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, M. Kasbarian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l’instauration d’un barème kilométrique pour le remboursement des trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Actuellement, lorsque le salarié ...
