Projet de loi de finances pour 2020
(Agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 47 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ou les EPCI à fiscalité propre, de mettre en place un dispositif d’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe fonciè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 quindecies vise à exonérer d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés, jusqu’au terme du 59ème mois suivant leur création ou leur reprise, les entreprises implantées dans les zo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’actionnariat solidaire est un mode de financement par lequel des entreprises solidaires ouvrent directement leur capital aux particuliers (actions ou parts sociales). Cette forme d’investissement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 48 de ce PLF 2020 vise à permettre, pour les communes ayant conclu une convention d’« opération de revitalisation de territoire », de mettre en place un dispositif d’exonération de contribu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel s’ajouterait après l’article 48 du PLF 2020 qui vise à permettre une exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	75 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou... Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 24/10/2019 — Amendement N° CF1001C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Dubré-Chirat, Mme Hérin, Mme Bergé, Mme Liso, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Taché, Mme De Temm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° AC98C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Raphan, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sorre, M. Mbay... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 174C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Trisse, M. Lejeune, M. Garcia, M. Vignal, Mme de Vaucouleurs, Mme Brulebois, M. Giraud, M. Gaillard, M. Damaisin,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 162C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Pellois, M. Sempastous, M. Benoit, M. Besson-Moreau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 440 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 23/10/2019 — Amendement N° 108C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Bothorel, M. Raphan, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Do, Mme Brugnera, Mme Lakrafi, M. Trompille, M. Claireaux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 20 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3101A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm... A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3100A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré) Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm... Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée ... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3099A à l'amendement N° 1840A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Mazars, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, Mme Dupont, Mme Hérin, M. Terlier, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Paris, Mme ... I - Compléter l’alinéa 4 par les mots : pour 2020puiset par le montant: « 247 000 » pour 2021 II. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV - Avant le 1er juin 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de l’ense... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org