Les interventions de Grégory Besson-Moreau sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2441 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dup...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter du 1er juin 2020 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licen...
03/12/2019 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 32 au texte N° 2441 - Article 5 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dupont, M. Euzet, M. Gir...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer d'une mise en œuvre rapide mais réaliste de la disposition visant à s'assurer de la bonne information de la provenance des vins dans les établissements titulaires ...
03/12/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2441 - Article 3 (Retiré)
Mme Lecocq, Mme Dupont, M. Besson-Moreau, Mme Limon, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Cattelot, Mme De Temmerm...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Pour les fromages fermiers bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, lorsque le processus d’affinage, effectué en dehors de l’exploitation est prévu et encadré par leurs cahiers des charges en conformité avec les usages traditionnels, l’information du consommateur d...
