Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dupont, M. Euzet, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, M. Labaronne, M. Martin, M. Morenas, M. Paris, Mme Riotton, Mme Robert, M. Simian, Mme Gayte, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Hérin, M. Cormier-Bouligeon, M. Lavergne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer d'une mise en œuvre rapide mais réaliste de la disposition visant à s'assurer de la bonne information de la provenance des vins dans les établissements titulaires d'une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d'une licence de restaurant.
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