Création d'un ticket restaurant étudiant
(Discussion générale)

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 575 et 575 A » les mots : « 1613 ter et 1613 quater » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : L’habitude de gager les dispositifs inscrits notamment dans les propositions de loi par une taxation supplémentaire sur les produits du tabac p...

À l’alinéa 2, après le mot : « étudiants » insérer les mots : « inscrits dans une filière de l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse d’une université, d’une école ou d’une formation supérieure intégrée à un lycée, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le présent amendement vise à préciser la portée sous-entendue de cette proposit...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un ticket restaurant étudiant » les mots : « une offre de restauration accessible à destination des étudiants ». Exposé sommaire : Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le te...