Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
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Mes chers collègues, le présent amendement concerne un sujet qui nous a longuement occupé pendant les débats sur le projet de loi de bioéthique : celui de l'établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Nous avions alors convenu de renvoyer à la présente proposition de loi relative à l'adoption le soin de sécuriser sur l...
Lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique, nous fûmes un certain nombre à reconnaître que la situation d'insécurité biologique absolue dans laquelle des enfants se retrouvaient, du fait de la longueur de la procédure d'adoption, était inacceptable. Cette proposition de loi devait résoudre le problème. Je suis désolé, mais je ...
