Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
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Je me permets de reprendre la parole pour répondre aux remarques de M. le secrétaire d'État. En effet, en commission, vous m'avez répondu qu'un des enjeux consistait à maintenir la possibilité de placement pour ne pas faire obstacle aux activités de vacances ou de loisirs. Je ne crois pas que mes amendements tels qu'ils sont rédigés soient une ...
Il vise à raccourcir le délai d'entrée en vigueur du dispositif dont nous discutons. Je me permets de réitérer ma question sur la dérogation prévue à l'alinéa 4 ; et si vous y répondez, monsieur le secrétaire d'État, je n'aurai pas à faire un rappel au règlement. En effet, avant de nous prononcer par scrutin public sur plusieurs des amendement...
Il se fonde sur le septième alinéa de l'article 100 de notre règlement. Le Gouvernement doit apporter une réponse argumentée lorsqu'il donne son avis sur des amendements. Je demande donc, avant que nous passions au vote sur ces amendements en discussion commune, que la représentation nationale obtienne une réponse sur le choix fait de fixer à d...
Ce sous-amendement, madame la rapporteure, comporte quatre propositions de modifications : deux portent sur le fond et deux sur la forme. La première vise à substituer la notion d'intérêt supérieur de l'enfant à celle d'urgence. En effet, la notion d'urgence induit une interprétation qui peut varier en fonction des acteurs, des situations et de...
Vous vous attachez à la notion d'urgence, mais la politique d'aide sociale à l'enfance est par nature une politique de l'urgence. Il est donc important d'inscrire l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'article 1er . Comme vous l'expliquez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, la notion d'urgence est généralement appréciée par l'ASE, avant d...
