Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
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Il vise à supprimer la possibilité pour les cafetiers, les restaurateurs et j'en passe, d'effectuer des contrôles d'identité. Monsieur le ministre, il n'entre en rien dans leurs missions principales et plus généralement dans leur activité de procéder à des contrôles d'identité. Cela doit être réservé, comme dans l'état de notre droit, à la pol...
Votre amendement, monsieur le ministre, prévoit le cas où « il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ». Cela signifie que vous allez faire de nos cafetiers, de nos restaurateurs, des personnes qui vont diligenter des enquêtes, vont devoir apprécier à la va-vite le profil du client, vont pouvoir vé...
Le présent article prévoit la possibilité d'organiser le traçage des personnes positives à la covid-19 et celui de leurs cas contacts, puis de transmettre les données de santé aux services préfectoraux. Chers collègues, on bascule là d'une logique de prévention, d'alerte, d'information pour les cas contacts vers une logique de surveillance et ...
