Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS49 au texte N° 714 - Article 20 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloa...
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « couple » insérer les mots : « , y compris les enfants du conjoint dont ce dernier a la charge, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, insérer les mêmes mots. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de clarification. L'inclusion des enfant du conjoint est évoquée dans l'étude d'...
23/03/2018 — Amendement N° AS48 au texte N° 714 - Article 20 (Adopté)
Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
À l'alinéa 3, après le mot : « public » insérer les mots : « suivant des critères définis par décret et dont la liste est publiée par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute incohérence dans l'application que les services pourraient faire de l'extension du titre « passeport talent » aux entreprises innovante...
