Mobilités

L'alinéa 97, en tant que tel, n'a pas de conséquence pour les autorités organisatrices de la mobilité qui transportent tous les élèves dans des cars. Il n'a pas non plus d'incidence pour celles qui transportent des élèves dans des bus de lignes régulières, dès lors que le fonctionnement de ces lignes n'a pas été principalement mis en place pour...

Cet amendement vise à enrichir la définition du droit à la mobilité afin d'y ajouter le droit à être accompagné dans l'utilisation des moyens de transport. En effet, pour une partie de la population, la mise à disposition de solutions ne suffit pas : un accompagnement est nécessaire, dans une démarche d'appropriation des solutions, d'informati...

Je vous remercie, madame la ministre. Il me semblait important d'insister sur la situation des publics fragiles qui en effet ne se limitent pas aux personnes à mobilité réduite. Mais dans la mesure où ma préoccupation est satisfaite par les articles 6 et 7 que nous examinerons tout à l'heure, je retire mon amendement.