Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'alinéa 97, en tant que tel, n'a pas de conséquence pour les autorités organisatrices de la mobilité qui transportent tous les élèves dans des cars. Il n'a pas non plus d'incidence pour celles qui transportent des élèves dans des bus de lignes régulières, dès lors que le fonctionnement de ces lignes n'a pas été principalement mis en place pour...
