Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il se fonde sur le septième alinéa de l'article 49 du règlement, relatif à l'organisation de nos débats, monsieur le président. Vingt minutes de temps de parole ont été octroyées aux vingt-trois députés non inscrits, ce qui laisse à chacun d'entre eux moins d'une minute pour se prononcer sur un projet de loi au sujet duquel toutes les sensibil...