Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 2)

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont ...