Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
1082 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1799 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique, à travers une action sur les publicités et dans le cadre des procédures d’autorisation de nouvelles fréquences. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réductio...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1899 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales, sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1er du présent projet de loi, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information des c...
