Lutte contre le dérèglement climatique

Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n'hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l'élan du texte. Bref, on allait voir ce qu'on allait voir. Et puis on a vu, mais on n...

Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l'avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas…

…qui relève plus de l'esquive permanente que d'une véritable transformation écologique. Des solutions existent pourtant face à l'urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d'un mot d'ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des pr...

Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l'emporte, en fin de compte, ce n'est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n'y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espéra...

Il s'agit de proposer que les SRADDET fixent des objectifs chiffrés de surface maximale dédiée à l'installation d'entrepôts de logistique. Chacun sait en effet que ces entrepôts échappent aux règles commerciales en vigueur et agissent comme ils l'entendent. Il est indispensable de réguler leur installation, de façon à maîtriser un développement...

Il ne s'agit pas uniquement d'une question d'urbanisme, mais aussi de choix économiques et de priorisation du développement. Voilà pourquoi il est légitime d'inscrire cette question dans les SRADDET. C'est la raison pour laquelle la région doit être compétente en la matière : le problème ne se limite pas au droit du sol, lequel relève effective...

Je suis d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Pupponi qui, bien qu'appartenant à la majorité, connaît bien les réalités du logement. À vous écouter, madame la ministre déléguée, je considère que nous sommes dans une forme de duperie : on veut nous faire croire qu'il sera interdit de mettre des passoires thermiques en location, alor...

Il est seulement question de permettre au locataire de se retourner contre son bailleur, possibilité dont notre collègue Pupponi vient de très bien décrire les limites. Pensez-vous que quelqu'un qui n'a pas le choix de son logement, qui croupit dans un habitat insalubre, aura le réflexe de saisir le juge ? Cela n'arrive jamais, comme vous le sa...

Nous proposons, à l'inverse du Gouvernement, d'interdire dans les faits à compter du 1er janvier 2030 la première mise en location ou le renouvellement du bail pour les logements qui consommeraient trop d'énergie. Interdire réellement signifie d'abord interdire dans le droit. Nous envisageons que les propriétaires concernés soient accompagnés p...

Cet amendement vise à créer un plan national d'éducation à la transition écologique. En effet, l'article 2 aborde la question de la formation scolaire à l'environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est évidemment utile, mais il faut trouver le moyen d'adresser ce message pédagogique aux quelque 50 millions de Françai...

Je crois qu'il y a une confusion. En effet, nous ne parlons pas d'éducation scolaire mais d'éducation citoyenne s'adressant à l'ensemble des citoyens, et pas seulement à ceux qui sont en âge d'aller à l'école. Ensuite, l'idée n'est pas de brider ce qui existe mais de renforcer l'efficacité des initiatives qui sont prises dans le pays en les in...

Il s'agit également d'intégrer une composante sociale dans l'affichage environnemental. Quand on est consommateur, on se demande si le prix payé pour tel produit va permettre de rémunérer le producteur et de couvrir ses coûts de production. En effet, tous les jours, on entend à la radio ou à la télévision qu'un grand nombre d'agriculteurs et d'...

L'article 2 est utile, bien sûr, mais il est aussi insuffisant, en l'état actuel de sa rédaction. Mme la ministre et Mme la rapporteure nous demandent de ne pas préciser le champ du développement durable, du moins de ce qu'il convient d'enseigner au titre du développement durable, car le concept est en lui-même suffisamment englobant. Or je sa...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je crains que vous ne fassiez preuve d'une forme de naïveté. Si nous ne précisons pas les choses, l'enseignement restera optionnel ou fera seulement l'objet du projet pédagogique d'établissement. Si nous voulons vraiment faire oeuvre utile pour le développement durable, il faut écrire noir sur blanc ce...

Nous pensons fondamentalement que l'on ne peut pas dissocier l'enjeu environnemental de l'enjeu social. Bien sûr, il nous paraît nécessaire d'avancer dans l'information du consommateur sur les conséquences de ses choix pour le climat et pour la planète, mais nous considérons que ces choix ne sont pas déconnectés des enjeux sociaux : les deux so...

J'aurais aimé saluer les rapporteurs, mais seuls M. le rapporteur général et Mme la rapporteure pour le titre Ier sont présents dans l'hémicycle…

Après deux semaines d'examen de ce projet de loi en commission spéciale, nous ne sommes malheureusement pas beaucoup plus avancés. Ce texte apporte-t-il des progrès ? Oui, je le reconnais, notamment sur la lutte contre l'artificialisation des sols, le verdissement des marchés publics et les zones à faibles émissions mobilité. Très bien ! Cela v...

… mais, avec les demi-mesures, vous ne satisfaites personne. Posons-nous une question : à part la majorité, qui soutient ce texte aujourd'hui dans le pays ?

On veut frapper l'opinion, donner l'apparence de l'ambition, on convoque les grands auteurs pour faire l'histoire – pour reprendre un terme que vous avez utilisé cet après-midi, madame la ministre – ou amorcer un « changement culturel majeur » – pour citer l'exposé des motifs. Mais, si l'on regarde le texte dans le détail, on constate qu'il n'e...

Et les débats en commission, même riches – nous l'avons dit, les uns et les autres – , n'ont pas fait avancer les choses concrètement : sur les 5 000 amendements déposés, un quart ont été déclarés irrecevables et, sur les 442 qui ont été adoptés, près de 380 proviennent directement de la majorité, dont 150 sont purement rédactionnels. Le texte ...