Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 2)

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales », sont insérés les mots : « , aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1^er du présent projet de loi, cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs en introduisant une...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1^er janvier 2023, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1^er ne durent pas plus de trois ans afin de ne pas reporter aux calendes grecques la mise en place du dispositif d'affichage. Alors que...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et en premier lieu la lutte contre la pauvreté, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lutte contre la pauvreté. Une ...

Au troisième alinéa, après le mot : « serre », insérer les mots : « , respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement intègre l’approche « Une seule santé » à la nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Depuis les débuts de la pandémie de Covid-19, p...

A l’alinéa 3, après le mot : « semaine, » insérer les mots : « le cas échéant au choix du convive, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu’à l’exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d’autres choix.

À l’alinéa 3, après le mot : « semaine, », insérer les mots : « le cas échéant au choix du convive, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu'à l'exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d'autres choix.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :