Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 49)

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° C À la fin du premier alinéa de l’article L. 2112‑2, les mots : « , qui doivent être liées à son objet » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire évoluer le code de la commande publique vers une meilleure prise en considération des ...

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , notamment en matière de risques climatiques océaniques, côtiers et insulaires et de solutions fondées sur la nature, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la recherche sur le climat et ses interactions avec l’océan et les iles. Le G...

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2021, un rapport sur l’opportunité d’introduire des modalités incitatives dans le calcul de la taxe générale des activités polluantes ainsi que sur son affectation à l’économie circulaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leu...

I.- Après les mots : « proportion de », la fin de la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2025 par rapport à 2018 exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 20 % des emballages réemployés mis en marché en F...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la première phrase, les mots : « par le préfet » sont remplacés par les mots : « soit par le préfet soit par le maire au nom de la commune ...

L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi du 31 juillet 2014, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le développement durable comme une connaiss...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la protection de l’environnement et des limites planétaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés introduit dans la formation scolaire l’étude des limites planétaires qui est une notion particulièrement structura...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le plus important de leur catégorie » les mots : « global sur l’environnement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés précise la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur. Chaque bien ou service peut avoir des conséquences sur la qualité...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement » les mots : « différents impacts environnementaux et sociaux des biens ou services concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la rédaction, trop r...

À l’alinéa 4, après le mot : « méthodologie », insérer les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. Aujour...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cet affichage atteste également du respect des droits humains, notamment des droits des femmes et de l’enfant, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Pour les sociétés qui sont soumises à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entrepri...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode de transport, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de bien à défaut de s’intéresser à son coût. ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode et au coût de transport, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont...

Après le III de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III bis. – Le don de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles mentionnées à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être facilité, pour les agriculteurs qui en font la demande, par une con...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le III de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III bis. – Le don de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles mentionnées à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être faci...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux programmations stratégiques nationales, le don des pertes agricoles, notamment par le biais des conventions de glanage. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alime...