Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 quindecies)

Il s'agit d'associer les laboratoires départementaux d'analyses à l'ensemble des contrôles, en précisant beaucoup plus finement leur rôle dans cette chaîne de contrôles.

On sait bien que depuis le transfert de cette compétence de l'État au début des années 90 à ce qui était à l'époque les conseils généraux, devenus depuis les conseils départementaux, les laboratoires départementaux d'analyses ont connu une grande évolution tant en matière d'activités que de statut. L'idée sous-jacente de cet amendement est donc...

Cet amendement fait suite à divers scandales que nous avons connus récemment. Il tend à préciser les conditions d'accréditation des laboratoires qui réalisent les autocontrôles. Il importe en effet de faire toute la lumière sur ce point.

J'abonderai dans le sens de mon collègue Vincent Descoeur. Il existe un réel besoin de clarté dans l'information du consommateur, en particulier en cas de crise. Il faut que celui-ci puisse accéder directement, et de façon simple, à l'information. D'où l'utilité d'un site unique traitant de l'ensemble des procédures de retrait : dès qu'un cons...

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux, car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transf...

Je veux enrichir notre débat et apporter quelques éléments de réponse au ministre. Tout d'abord, les propositions que je formule ici ne sortent pas d'un chapeau : elles émanent de nos expériences accumulées au fil des ans et des responsabilités que nous avons pu exercer, que ce soit dans le secteur public ou dans celui de l'agriculture et de l...