Organisation et transformation du système de santé

Il aborde la question du conventionnement sélectif, qui est un dispositif de régulation de l'installation des médecins. La première priorité, en matière de santé publique et d'offre de soins, est de lutter contre les inégalités entre les territoires. Celles-ci sont criantes ; elles se creusent même, puisque, depuis dix ans, elles se sont aggrav...

… notamment Mme la présidente de la commission des affaires sociales, M. le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, qui étaient alors députés.

Je ne doute pas, chers collègues de la majorité, que vous leur ferez confiance et adopterez le dispositif proposé, ce qui est indispensable si l'on veut assurer l'efficacité des dispositifs d'incitation dont nous avons abondamment débattu hier soir.

Il porte également sur le dispositif du conventionnement sélectif, avec une nuance de taille. Les inégalités d'accès aux soins ne sont pas uniquement territoriales, elles sont aussi sociales. Il existe des zones où les besoins de santé sont largement pourvus, mais le plus souvent par des médecins conventionnés en secteur 2. Ainsi, l'accès à de...

Beaucoup d'intervenants disent qu'il faut donner aux médecins une liberté absolue d'installation – et tant pis, finalement, pour les injustices, tant pis pour les inégalités que l'on constate aujourd'hui dans de très nombreux territoires.

Mais si, c'est la position défendue par la majorité ! Je voudrais vous apporter quelques éléments factuels. Les inégalités, les injustices, elles existent : en matière de médecine générale, le rapport est de 1 à 2 entre le département le moins bien doté et le département le mieux doté ; pour les ophtalmologues, il est de 1 à 23 ; pour les pédi...

Vous nous dites, madame la ministre, que la régulation, c'est la désolation. Mais la désolation, c'est ce que vivent aujourd'hui les patients qui n'ont pas de médecin ! Ils n'en peuvent plus, ils sont angoissés. C'est à cela qu'il faut répondre. Et puis, si la régulation risque vraiment de décourager l'exercice libéral de la médecine, pourquoi...

Vous dites vouloir transformer le système de santé ; mais, à bien vous écouter, plus ça change, plus c'est la même chose. Ce que j'entends ici, c'est une défense d'intérêts corporatistes. Mais vous n'êtes pas entre confrères !

Vous êtes ici, comme nous tous, en tant que législateurs, pour faire prévaloir l'intérêt général, et pour faire entendre la voix de ceux qui souffrent aujourd'hui, de ces patients qui n'ont plus de médecin.

Madame la ministre, dès qu'il s'agit de régulation, rien ne trouve grâce à vos yeux. Votre approche reste très idéologique. Vous partez du principe que cela ne marche pas, alors que l'on n'a pas essayé cette méthode qui a fait ses preuves pour d'autres professions de santé – les kinésithérapeutes, les infirmiers, les pharmaciens qui sont, eux a...

J'aimerais, puisque nous entamons cette discussion, poser la question de la répartition des médecins et des moyens que nous nous donnons pour lutter contre la désertification médicale. Celle-ci est un angle mort du grand débat national. La question de l'accès à la santé n'a pas été retenue par le Président de la République comme sujet de débat ...

Il faudra bien que l'on nous explique pourquoi la régulation ne pourrait pas valoir pour les médecins : c'est une question de fond à laquelle il faudra répondre. J'ajoute, sans vouloir être trop long, que la question fondamentale posée à la représentation nationale est celle du contrat entre la nation et ses médecins. Si l'on y réfléchit bien,...

Qu'y a-t-il de scandaleux à demander aux médecins de travailler avec nous à une meilleure régulation de l'installation sur tout le territoire national ?

J'entends que les stages devront s'opérer dans des territoires et des domaines différents, mais auront-ils un caractère obligatoire, en particulier dans des territoires en souffrance qui auraient besoin d'accueillir des étudiants en médecine pour les inciter plus facilement à s'installer dans les zones où on manque de médecins ?

Il s'inscrit dans l'esprit de celui de Philippe Vigier, ce qui n'est pas étonnant puisque nous avons discuté de ces questions au sein de la commission d'enquête de l'été dernier sur les raisons de la désertification médicale.

Nous avons donc travaillé sur ce sujet et, en particulier, sur la formation des médecins. La volonté du Gouvernement d'élargir la palette des stages possibles me semble tout à fait utile et bienvenue. Très bien. Néanmoins, il ne faut pas oublier une dimension du stage : il s'agit de faire découvrir la réalité d'un territoire et, ce faisant, d'i...

J'ai du mal à comprendre votre logique, madame la ministre de la santé. Vous vous félicitez que les collectivités se mobilisent pour mieux accueillir des internes en médecine. Je peux en témoigner : j'ai été maire de Laval où j'avais mis à disposition des logements du parc social pour accueillir des internes de la faculté d'Angers. Vous vous ré...

Je voudrais faire trois remarques préalables à l'examen des amendements sur cet article. La première porte sur l'idée même de la suppression du numerus clausus. Certains croient que c'est l'ouverture des vannes et que demain, des milliers et des milliers de jeunes étudiants deviendront médecins… Gardons la tête froide : la capacité de notre pa...