Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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La majorité de la commission avait exprimé un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j'y suis favorable. Cette proposition reprend l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter c...
Il vise en effet à rétablir la rédaction initiale de l'article 2, qui concerne la place de l'usager dans le système de santé. Nous avions proposé que les associations d'usagers soient systématiquement invitées à participer à l'élaboration du projet territorial de santé, dans le cadre des CPTS. Cette proposition, qui procède d'une inversion de l...
Il est favorable. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement parce qu'en l'adoptant on vide de sa substance l'article qui concernait au départ l'orientation de la télémédecine vers la prévention.
Avec le présent amendement, je propose que soient rétablies les dispositions relatives à la téléprévention. Il s'agit de faire de celle-ci une modalité structurante des activités de santé en général et de soins en particulier. La prévention est une dimension très peu abordée par la convention sur la télémédecine conclue entre les médecins et l'...
Il vise à rétablir l'article tel qu'il était rédigé dans la proposition de loi initiale. Il s'agit de faire en sorte que l'assurance maladie puisse sanctionner les dépassements d'honoraires excessifs sur la base d'un critère opposable. Le code de la santé publique emploie les termes « tact » et « mesure », deux notions éminemment subjectives –...
La commission est favorable à l'amendement no 25. J'y suis défavorable à titre personnel car je considère que ce n'est pas en offrant une meilleure information – ce qui est certes louable – qu'on parvient à encadrer les dépassements excessifs. Il s'agit de deux questions complètement différentes. J'entends les arguments de M. le secrétaire d'Ét...
Je propose la suppression du mot « rurales », de façon que l'amendement englobe l'ensemble des praticiens, où qu'ils exercent. L'amendement, dans ce cas, deviendrait très intéressant, et j'y serais alors favorable.
Vous ne mesurez pas, je crois, l'attente de nos concitoyens. Il y a urgence car, on l'a dit à des multiples reprises, la situation se dégrade : on le sent, je puis vous l'assurer, semaine après semaine, mois après mois. Les inégalités se creusent entre les territoires, entre les Français.
Nous payons tous, ici comme ailleurs, les mêmes cotisations pour la sécurité sociale, me faisait observer une concitoyenne rencontrée il y a deux semaines ; pourquoi, ajoutait-elle, n'aurions-nous pas, chez nous, le même accès à la santé ? Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver de médecins ? Et l'on nous répond que cela va continuer ? Comment v...
De fait, c'est bien cela qui est en cause. Notre responsabilité est de consolider le pacte social, de garantir le modèle social français, fondé sur la sécurité sociale, sur l'égal accès de tous à la santé. Or les années passent, les inégalités se creusent, et vous regardez ailleurs.
C'est donc une occasion manquée. Nous le regrettons vivement, j'allais même dire amèrement. Vous allez en effet susciter de la déception, de la frustration, et vous risquez, ce faisant, de nourrir l'extrémisme. Attention !
