Lutte contre la désertification médicale et prévention
(Présentation)

Il y a un an, le grand débat national a mis en lumière un enjeu jusqu'alors largement sous-estimé, et que la récente crise des hôpitaux a amplement confirmé : l'accès à la santé est aujourd'hui en grande souffrance. Nous bénéficions pourtant d'un legs magnifique issu de la Résistance, la sécurité sociale, et pouvons être fiers, collectivement, ...

… j'organise donc dans notre département, monsieur Favennec Becot, des ateliers citoyens destinés à élaborer, avec les administrés, des propositions que je soumets ensuite à l'Assemblée. C'est une façon très concrète de renforcer le lien de confiance entre les élus et les citoyens – ce qu'on appelle la démocratie participative. Tout au long de ...

Et à quel prix ? Enfin, les citoyens nous disent qu'ils veulent être écoutés en tant que patients. Le projet territorial de santé, PTS, institué la loi santé et élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – , ne concerne aujourd'hui que les professionnels de santé. Il faut au contraire ouvrir la porte aux usagers...

… de 1 à 23 pour les dermatologues et de 1 à 24 pour les pédiatres. Pour y remédier, nous misons depuis des années sur l'incitation, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous.

La loi santé, que vous avez votée, s'inscrit dans la même logique, mais ce texte ne sera pas plus efficace que les précédents, en dépit des avancées intéressantes qu'il comporte. Aussi, je vous proposerai de nouveaux modes d'action. Comment agir ? Comment répondre à la désertification médicale ? Nous sommes convaincus qu'il faut élargir la pal...

Dans cette note, la direction générale du Trésor avance l'idée d'une « adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation ». C'est précisément le principe qu'introduit l'article 1er de ma proposition de loi ; vous l'avez rejeté en bloc en commission, mais je vous proposerai de le rétablir par amendement. L'article 1er proposait ...

… les kinésithérapeutes et, depuis des années, pour les pharmaciens. Certains me rétorquent qu'il existe des zones sous-denses, mais pas de zones denses ni sur-denses. Vraiment ? Regardons plutôt la réalité en face, comme y invite l'article 1er – que la commission a rejeté – , et objectivons la situation. C'est le sens de l'indicateur territori...

Des travaux sont actuellement menés par l'IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – afin d'étendre un indicateur qui existe déjà, l'APL – accessibilité potentielle localisée – , et qui est appliqué au zonage des aides dans le cadre de la politique d'incitation. Notre proposition est très simple : elle vise à mieu...

Deuxième enjeu : comment associer les patients et les représentants des usagers à la définition des politiques locales de santé ? Aujourd'hui, ils ne sont pas invités dans les CPTS. L'article 2 de la proposition de loi – que vous avez aussi rejeté – propose d'y remédier. Je vous soumettrai donc un amendement de rétablissement. Le troisième enj...