Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable ; à titre personnel, j'y suis favorable, car il a été retravaillé depuis son examen en commission.
Il prévoit notamment un délai dans lequel l'Ordre des médecins informe les services de l'État du remplacement ou de l'adjuvat, afin que tous les acteurs clefs disposent des mêmes informations. L'amendement est donc tout à fait pertinent.
La majorité de la commission avait exprimé un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j'y suis favorable. Cette proposition reprend l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter c...