Lutte contre la désertification médicale et prévention
(Article 6)
Les interventions de Guillaume Garot
Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à rétablir l'article tel qu'il était rédigé dans la proposition de loi initiale. Il s'agit de faire en sorte que l'assurance maladie puisse sanctionner les dépassements d'honoraires excessifs sur la base d'un critère opposable. Le code de la santé publique emploie les termes « tact » et « mesure », deux notions éminemment subjectives –...
La commission est favorable à l'amendement no 25. J'y suis défavorable à titre personnel car je considère que ce n'est pas en offrant une meilleure information – ce qui est certes louable – qu'on parvient à encadrer les dépassements excessifs. Il s'agit de deux questions complètement différentes. J'entends les arguments de M. le secrétaire d'Ét...
