Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Il a trait à la disponibilité des pièces détachées. Je propose d'instaurer une pénalité égale à 20 % du prix de vente lorsque les pièces détachées pour les biens électriques, électroniques ou d'ameublement ne sont pas disponibles. Il s'agirait donc d'une pénalité dissuasive.

La prévention des déchets fait partie intégrante du réemploi et de la réutilisation. Nous souscrivons donc aux propos de nos collègues.

Nous maintenons également le nôtre. Nous n'avons pas la même conception du sujet. Nous semblons partager l'objectif de soutenir les associations locales, mais si vous acceptez d'aider au réemploi, à la réutilisation, à la réparation, pourquoi exclure les activités de prévention ?

Non : ce serait appuyer une construction cohérente. L'atelier de réparation n'est pas une simple boîte à outils. Il est au contraire l'aboutissement d'une véritable démarche. Si l'on veut développer l'économie circulaire, il faut permettre aux petites associations locales qui oeuvrent sur le terrain de mener des actions de prévention.

Vous prétendez que cette mission relève des REP, mais ces dernières s'adressent à des organismes nationaux, de grandes structures, …

… ce qui va à l'encontre de l'objectif que vous entendez poursuivre. Si nous voulons être cohérents et développer une approche locale de l'économie circulaire, il faut intégrer la prévention des déchets comme le propose cet amendement.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, vous parler des téléphones portables et des tablettes tactiles. Je connais votre position quant à l'opportunité de créer une filière REP dédiée à ces produits, mais il en existe déjà une pour les recycler : celle des D3E, qui inclut la collecte et le recyclage des téléphones portables et des tablettes t...

Voilà qui montre bien que l'absence de démarche volontariste, spécifique, visible, responsabilisant chacun, bref, l'absence de REP dédiée nous handicape et rend plus difficile l'atteinte des objectifs que nous nous fixons tous. Telle est la raison pour laquelle nous proposons de créer cette REP spécifique, de manière à nous doter de véritables...

Cet amendement vise à soutenir l'économie de l'usage et de la fonctionnalité. Je rappelle qu'il s'agit alors de privilégier les usages – par la location notamment – plutôt que la propriété d'un bien. Le groupe Michelin a ainsi développé une offre de location de pneumatiques pour les poids lourds, et il s'est avéré qu'à coups d'innovations inter...

Cet amendement vise à porter l'éco-contribution supplémentaire de 20 % à 40 %, de sorte que les pénalités soient réellement dissuasives et les primes réellement incitatives.