Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
145 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4167 au texte N° 3875 - Article 36 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , par exemple par des aéronefs à faibles émissions déjà existants ou correspondant à des innovations futures ». Exposé sommaire : Le présent article introduit une disposition décisive dans la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, puisqu’il interdit le les liaisons aériennes intéri...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3504 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...
Pour d’atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, un plan d’investissements répondant aux besoins des collectivités territoriales pour la création d’infrastructures cyclables est mis en place au plus tard le 1er...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4161 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette trajectoire devra être différenciée selon le niveau de norme de ces véhicules gazole, y compris en dérogeant à la date fixée au présent alinéa. » Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer progressivement l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les ...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE210 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Braun-Pivet, M. Gouffier-Cha, Mme Lebec
Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Sous réserve que l’aménagement de pistes cyclables sur les routes principales de sa commune soit réalisé ou inscrit au plan de mobilité, le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certai...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE177 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha
L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) La premi...
