Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL541 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubos...
« Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...
20/07/2021 — Amendement N° CL542 au texte N° 4386 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubos...
Après l’alinéa 22, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la détention par les personnes des documents mentionnés aux 1° et 2° du A sont punies des peines prévues aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet article élargit le dispositif du pass...
20/07/2021 — Amendement N° CL631 au texte N° 4386 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubost, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
