Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 6)

J'émettrai également un avis défavorable. Cet amendement est en effet déjà satisfait, car la CNIL, conformément à ses attributions, procède déjà régulièrement à des contrôles auprès de l'UIP, l'unité information passagers. Lors de son audition, le directeur de cette unité nous a du reste indiqué que la CNIL venait déjà régulièrement la contrôler.