Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 7)

J'ai rappelé un peu plus tôt, tout comme certains collègues lors de la discussion générale, que le secteur maritime présente de réelles vulnérabilités alors qu'il représente des flux de voyageurs considérables – 32,5 millions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sû...

Avis défavorable également. Il est nécessaire de préserver la prévention et la répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation au nombre des finalités du PNR maritime. Je rappelle que cette notion renvoie à des aspects essentiels de notre vie commune : l'indépendance de la nation, sa sécurité, la forme républicaine de ses insti...

Autant que je sache, la notion d'atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Union européenne, que vous soulevez, n'a pas d'existence juridique à ce jour. Par conséquent, si cet amendement venait être adopté, il n'aurait aucune portée. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement même si, je le comprends, il interroge sur la nécessité, e...

Cet amendement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées. Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du grou...