Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 8)

En effet, ce débat a déjà eu lieu en commission de la défense et en commission des lois. Pour être réalisées, ces interceptions doivent entrer dans le cadre des finalités prévues par l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Je tiens à vous rassurer, monsieur Bernalicis, l'écoute des enfants prenant leur biberon dans la nuit ne fait...

Cette technique est peu utilisée dans la lutte contre le terrorisme, mais elle peut l'être, notamment pour des échanges frontaliers. Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le principe de la surveillance des communications hertziennes privatives, contrairement à ce que semble affirmer l'exposé de l'amendement ; il a censuré les conditions d...

L'avis de la commission de la défense est également défavorable, et les raisons avancées pour l'amendement précédent restent ici valables. Si le terrorisme islamiste – plutôt qu'islamique, comme vous l'écrivez dans votre amendement, cher collègue – constitue la principale forme de violence extrême à laquelle notre pays est confronté aujourd'hu...

L'avis de la commission de la défense est défavorable. Je rappelle à titre liminaire que nous sommes ici dans le champ du hertzien public, comme cela a été dit tout à l'heure. Nous parlons donc d'interceptions de communications non privatives, à la portée de quiconque dispose d'un récepteur branché sur la bonne fréquence et situé dans le bon pé...