Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 9)

Nous avons déjà eu ce débat en commission de la défense, cher collègue. Et je persiste, dans l'hémicycle, à considérer qu'il s'agit d'un cavalier législatif, tant son lien avec le texte du projet de loi apparaît peu évident. Quant au fond, je ne partage toujours pas votre analyse constitutionnelle ni votre interprétation de l'article 34 de la C...

Je reprends le débat que nous avons eu sur le sujet en commission de la défense puisque ma position n'a pas évolué au cours des derniers jours. Je rappelle que la commission a rejeté cet amendement. En matière d'exportation d'armement, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC, qui édicte les critères, e...

Selon vos propos, ce ne sont donc pas des administratifs qui décident des exportations : le politique y occupe bien toute sa place. Quant à l'Arabie Saoudite, elle n'est pas sous embargo.

Ce débat a également eu lieu en commission de la défense, qui a rejeté cet amendement. J'ai déjà rappelé les règles légitimement contraignantes qui encadrent nos exportations d'armements. Notre pays respecte toutes les mesures restrictives, tous les embargos, tous les régimes de sanctions, qu'ils soient internationaux – ONU, OSCE – ou européens.

Si. J'y reviens uniquement pour préciser que le septième critère de la position commune 2008944PESC prévoit l'analyse « du risque de détournement de la technologie ou des équipements militaires dans le pays acheteur vers un utilisateur final non souhaité ou en vue d'une utilisation finale non souhaitée ». Je rappellerai un exemple précis qui d...

Par ailleurs, compte tenu de la structure de l'offre française, les matériels exportés par la France ne sont pas les plus susceptibles de faire l'objet de détournements. Ce sont plutôt des matériels rustiques qui peuvent en faire l'objet. Je ne pense pas que les djihadistes utilisent des Rafale ou des BPC.

Enfin, s'agissant des arguments que vous avancez, si le débat politique est légitime et nécessaire, il n'excuse pas tout. Votre amendement laisse accroire que notre pays serait irresponsable en matière d'exportation d'armements, ce qui est inacceptable et totalement faux. Je vous le dis avec une certaine gravité : votre exposé sommaire est choq...

Chère collègue, au-delà des arguments que j'ai déjà exprimés un peu plus tôt sur l'amendement no 278 rectifié, permettez-moi de faire une remarque. Dans votre exposé sommaire, vous avancez, en vous appuyant sur le rapport d'une ONG, que la France aurait autorisé 16 milliards d'euros de ventes d'armes à l'Arabie saoudite en 2015. Or ce chiffre c...

Cela figure dans l'exposé sommaire de l'amendement no 279 rectifié, monsieur Ruffin… Et encore, récemment, le montant total des commandes d'armement passées à la France oscillait plutôt entre 5 et 8 milliards d'euros par an ! Le chiffre que vous avancez me paraît donc exorbitant. En 2015, les livraisons d'armes à l'Arabie saoudite ont été infé...

La commission de la défense est défavorable à l'amendement no 279 rectifié, de même qu'elle était déjà défavorable à un amendement similaire déposé en commission.

Cher collègue, merci pour cet instant qui nous a permis de revenir à une certaine sérénité sur un sujet auquel nous sommes toutes sensibles, tant nous reconnaissons la force de l'engagement des réservistes et leur grande valeur en appui de nos forces professionnelles. Vous posez là une vraie question, qui soulève cependant quelques difficultés....

Nous pourrons revenir sur ce débat lors de l'examen du texte qui instaurera le service national universel, ou du moins lors de la réflexion que nous aurons à ce propos. Il faudra bien, en effet, faire des choix entre le nombre de jours de service, le nombre d'engagés dans la garde nationale et la mise en place du service national universel, car...