Transformation de la fonction publique

Je vous ai écouté avec attention, mon cher collègue Bernalicis, et c'est sans surprise que j'ai pris acte de votre opposition de principe au texte. Je veux compléter les interventions précédentes, d'abord pour rappeler que ce texte est le fruit de longs mois de concertation et d'échanges, mais aussi de débats parlementaires. N'oublions pas qu'...

Certains agents, de fait, soutiennent ce projet de loi. On en a entendu d'autres, qui s'y opposent – vous en avez parlé – , mais certains y voient une réponse à leurs attentes, en termes de construction de carrière, de formation professionnelle, de mobilité ou de reconnaissance de leur travail. Ces attentes sont aussi celles des employeurs, qu...

C'est pourquoi le groupe La République en marche, bien entendu, rejettera la motion de rejet préalable. Avant de conclure, je veux avoir une pensée pour l'ensemble des agents de la fonction publique…

… titulaires ou contractuels, qui, au quotidien, servent l'intérêt général. J'ai une pensée toute particulière, car nous avons reçu l'information il y a quelques minutes, pour les trois militaires décédés hier en Guyane dans le cadre de leur mission. Mes pensées vont à leurs familles, à leurs camarades et à ceux d'entre eux qui, à cette heure, ...

Après plusieurs mois de concertation et de préparation, après plusieurs semaines de débats parlementaires particulièrement riches, après discussion avec nos collègues du Sénat, nous arrivons au terme des débats parlementaires sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Dans quelques instants, nous nous prononcerons sur le te...

… et de réaffirmer notre attachement aux cinq millions de femmes et d'hommes qui, au quotidien, qu'ils soient agents titulaires ou contractuels de la fonction publique, sont au service de l'intérêt général. Nos échanges nous ont permis de nous retrouver, tous groupes confondus, sur certains points – il est important de le souligner. C'est le c...

L'objectif du projet de loi, qui s'inscrit dans la continuité des grands textes définissant le cadre général de notre fonction publique, est d'apporter des réponses aux agents et aux employeurs publics. C'est ce qu'il permet en promouvant un dialogue social plus stratégique et plus efficace dans le respect des garanties des agents publics ; en...

Chaque jour, dans notre pays, 5 millions de femmes et d'hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, de nos départements et de nos communes. Qu'ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l'intérêt général pour assurer le...

Je pourrais continuer, mais je vais m'arrêter sur ces principaux points. Bien entendu, les textes relatifs à notre fonction publique suscitent toujours de nombreux débats dans notre pays. Bien entendu, les inquiétudes existent. Elles sont normales et elles doivent être écoutées avec attention, comme nous le faisons. Mais, mes chers collègues, ...

La transparence, monsieur Molac, est évidemment un enjeu et nos concitoyennes et concitoyens nous attendent en la matière. Ce texte répond à leurs interrogations, mais peut-être pas aux vôtres, monsieur Benoit. Selon le groupe La République en marche, les réponses apportées vont beaucoup plus loin ou, en tout cas, sont beaucoup plus cohérentes....

Ce sont là autant d'avancées. Par ailleurs, comme la rapporteure l'a rappelé, nous avons voté en commission et dans l'hémicycle un certain nombre de dispositifs visant à accroître la transparence des rémunérations dans la fonction publique. Un rapport publiera chaque année les 1 % les plus élevées ainsi que, par versants, les rémunérations des...

Il vise à favoriser la mobilité des militaires en élargissant et en assouplissant le périmètre de leurs affectations temporaires. Un décret pris en Conseil d'État établira la liste des organismes pouvant accueillir un militaire en affectation temporaire, ce qui permettra d'adapter plus facilement et avec plus de réactivité le droit positif aux...

Je me félicite, après les débats en commission, que nous aboutissions sur cette proposition ce soir.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quinze minutes et je propose aux responsables des différents groupes de nous retrouver au salon Delacroix.

Dans la droite ligne des propos de notre rapporteure, je tiens à saluer l'avancée que constitue cet article. Déjà, en commission des lois, notamment suite aux travaux de notre présidente, Yaël Braun-Pivet, nous avions adopté un rapport mettant en place la publication du centile le plus élevé des rémunérations. Nous allons encore plus loin ici e...

Je me félicite que, sur un sujet qui est l'un de ceux sur lesquels les Françaises et les Français nous observent, nous soyons parvenus à avancer en commission avec les membres d'autres groupes. Je me réjouis également que nous examinions, ce soir, ces amendements prévoyant l'instauration d'un dispositif d'écrêtement entre la perception d'une i...

Nous avons regardé avec attention les travaux de notre collègue Thierry Benoit, et nous avons regardé avec tout autant d'attention les travaux réalisés par d'autres collègues, notamment ceux menés depuis deux ans par Stella Dupont à la commission des finances ou la réflexion engagée par les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés...

Notre collègue Brindeau a souligné l'existence d'une volonté de recourir de plus en plus aux contrats, mais il s'agit seulement d'en élargir la possibilité pour répondre à des besoins. On ne cherche pas nécessairement à favoriser un recours majoritaire aux contrats. Ensuite, s'agissant du seuil de 40 000 habitants, nous avons entamé ce débat b...

À mon tour de me féliciter. Le débat sur la prime de précarité est ancien au sein de la fonction publique. Je me réjouis que nos travaux, tout au long de la préparation du texte puis en commission et en séance, aient enfin abouti à une rédaction permettant d'appliquer la prime de précarité qui existait déjà dans le secteur privé à la fonction p...

Les députés de la majorité sont attachés au contrat de projet, parce qu'il est attendu depuis longtemps et parce qu'il a une réelle utilité. Notre collègue Perea nous a donné tout à l'heure un très bon exemple. Nous pourrions ajouter celui de l'installation d'un service informatique au sein d'une collectivité territoriale ou celui de la requali...