Accélération et simplification de l'action publique
(Article 12)

Ils visent à maintenir la CNEF. Cette commission, créée en 2006, est totalement inactive depuis quatre ans, et n'a produit qu'un seul rapport, en 2012, dans lequel elle constate elle-même les difficultés de fonctionnement auxquelles elle est confrontée. Cela dit, pour vous répondre sur le terrain politique, je précise que d'autres organismes in...

… et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui exerce un rôle consultatif sur le respect des obligations de provisionnement des exploitants d'installations nucléaires de base. Il existe donc déjà deux réponses, …

… deux organismes intervenant dans ce domaine. Par conséquent, conformément à la discussion que nous avons eue en commission spéciale, je donne un avis défavorable aux amendements.

L'amendement nos 1093 rectifié vise à maintenir la CNEF et développer son rôle en reprenant le dispositif adopté par le Sénat à l'article 12. Nous avons pris le temps de discuter des amendements de suppression de l'article, ce qui m'a permis de m'expliquer sur un sujet dont nous avions déjà débattu en commission spéciale : je n'ai pas d'élément...