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Accélération et simplification de l'action publique
Article 12
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Cariou
(
762 mots
)
Mathilde Panot
(
588 mots
)
François-Michel Lambert
(
344 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
267 mots
)
Alain David
(
159 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
154 mots
)
Hugues Renson,
président
(
101 mots
)
Pierre Dharréville
(
94 mots
)
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