Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 131, 318, 489 et 725, visant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 131.
Sur l'amendement no 1093 rectifié, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 16 Contre 29
