Accélération et simplification de l'action publique
(Article 23)

Je vais tenter de rassurer mes collègues quant à la portée de l'article : elle est assez limitée, et ses dispositions relèvent selon moi du bon sens. L'article L. 122-1-1 du code de l'environnement dispose : « Lorsque les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de la [premièr...

Avis défavorable. Je conviens que l'amendement ne tend pas supprimer tout l'article, mais la suppression de l'alinéa 3 viderait celui-ci de toute sa substance. Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, qui garantit la stabilité du cadre juridique ains...

Merci de reconnaître que certains éléments que je verse au débat relèvent du bon sens ! Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, garantissant la stabilité du cadre juridique. De même, il me semble logique que les prescriptions nouvelles ne portent q...