Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

Vous proposez de mettre en concurrence, lors des appels d'offres, les technologies éolienne, photovoltaïque au sol et photovoltaïque sur bâtiment. En pratique, cela conduirait à exclure les projets photovoltaïques sur bâtiment, alors qu'ils ont un impact moindre sur l'environnement. Selon moi, c'est une mauvaise idée. J'émets donc un avis défav...

Le projet de loi vise à simplifier et à accélérer l'action publique. Or votre amendement compliquerait les choses en obligeant les porteurs de projet à demander, dans certains cas, l'avis de la région sur le permis de construire. J'imagine que cette demande émane des régions. Toutefois, je ne suis pas du tout convaincu que la région soit l'éche...

Cet amendement vise à revenir sur une mesure conçue pour favoriser le développement de l'éolien en mer – et seulement celui-ci. La France est très en retard dans ce domaine alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel, et que de nombreuses industries y travaillent sur cette technologie. De plus, alors que, comme vous l'avez rappelé, l'éolien te...

… l'éolien en mer offre l'avantage, du moins lorsque l'emplacement est bien choisi, de ne pas causer de telles difficultés. Par ailleurs, il faut imaginer que, dans l'avenir, nous pourrons développer des éoliennes flottantes, encore plus éloignées des côtes, ce qui réduira encore les nuisances. Avis défavorable.

Vous faites référence à un point précis, que l'on connaît bien en Eure-et-Loir : le projet de directive paysagère concernant la protection des vues sur la merveilleuse cathédrale de Chartres. J'éviterai de citer Charles Péguy dans l'hémicycle, …

… préférant ces phrases de Viollet-le-Duc : « Il n'y a plus de cathédrale après Chartres !… là, j'ai vraiment senti ce que c'est que l'architecture ; il m'a semblé que tous mes rêves d'enfance se réalisaient. » Je partage bien évidemment, madame de La Raudière, l'amour que vous portez à la cathédrale de Chartres, qui fait la fierté des Eurélien...

Je comprends votre argument, dans les cas spécifiques où les directives paysagères, ou le plan d'urbanisme, ont changé entre l'installation du parc éolien et son renouvellement. Certaines éoliennes ont été construites il y a plusieurs décennies. Depuis, les documents d'urbanisme ont pu être modifiés, de nouvelles directives paysagères ont parf...

L'amendement du Gouvernement témoigne de sa volonté d'avancer sur cette question, même si certains estiment qu'il ne va pas assez loin. Nous pouvons donner acte à la ministre déléguée de sa volonté de parvenir à un compromis et adopter son amendement, puisque celui de Mme de La Raudière a été rejeté. La portée du sous-amendement de Mme Auconie...

Dans ce cas, c'est l'ensemble du territoire national qui est concerné. J'émets donc un avis défavorable à ce sous-amendement.

Il est défavorable. Je comprends votre préoccupation, mais le texte vise à limiter le nombre de schémas en les concentrant – c'est pourquoi nous développons les SRADDET. Je crains que le rétablissement d'un schéma n'aille davantage dans le sens de la complexité. Les amendements sont donc contraires à l'esprit du texte que nous défendons.

L'argument que j'entends depuis tout à l'heure est que, s'il n'y avait pas de problème, on ne parlerait pas de l'éolien. Or notre pays connaît actuellement des problèmes sanitaires ; pour autant, le projet de loi ne porte pas sur la santé ou sur les hôpitaux. Il connaît des problèmes économiques liés au marché du travail ; pour autant, le proje...

Je comprends, je le redis, les réticences qui sont exposées, mais le projet de loi vise à simplifier et à accélérer ; or vos amendements vont dans le sens opposé. C'est moche, c'est cher, il faut les éloigner des habitations, dites-vous… Peut-être, mais c'est un débat dans lequel je ne veux pas rentrer ! Ce n'est simplement pas l'objet du proje...

L'article L. 515-44 du code de l'environnement dispose que les éoliennes « dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation [… ] La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et le...

La question que vous posez est celle de l'application de la loi : il faut fonctionner au cas par cas. Hausser la limite de façon générale ne résoudra pas les problèmes. Nous avons la chance d'avoir un pays très divers ; gardons nos marges de manoeuvre. La distance peut être augmentée si cela paraît nécessaire. Demande de retrait, ou à défaut av...

Je vais répondre, car je ne voudrais pas que M. Le Fur pense que je refuse le débat : il n'en est rien. Je considère même que nous avons eu un débat approfondi sur la question des éoliennes – on ne peut pas dire le contraire : nous en avons parlé hier soir et continuons de le faire aujourd'hui pendant de longues heures. Le débat a lieu, nous ap...

Nous n'en avons absolument rien dit. Nous parlons de relocalisation industrielle sans évoquer les secteurs, les ouvriers concernés ; nous faisons l'impasse afin de réserver du temps à la question de l'éolien. S'agissant du présent amendement, je répondrai qu'il s'agit d'une question fiscale qui a vocation à être discutée dans le cadre du proch...

Il est déjà possible, lorsque le règlement national d'urbanisme s'applique, d'implanter des installations d'énergie renouvelable d'ampleur au titre des équipements collectifs. Pour ce qui est des petites installations d'énergie renouvelable, je pense qu'il faut privilégier l'installation sur le bâti. Je vous invite par conséquent à retirer cet ...

La dérogation que permet la loi Littoral pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne me semble pas devoir s'étendre aux sites de production d'énergie photovoltaïque, surtout quand l'implantation est prévue sur une zone de captage d'eau. Je m'étonne que vous soyez si favorable aux installations p...

Madame Dubié, je suis comme vous sensible à la question de l'hydroélectricité, déjà soulevée en commission spéciale et évoquée hier dans nos discussions, et j'ai entendu l'appel que vous avez adressé au Gouvernement afin de la développer. S'agissant du photovoltaïque, je vous ferai la même réponse pour la montagne que pour le littoral : il s'a...

Cela me paraît contradictoire avec les amendements que vous défendiez tout à l'heure, qui visaient à repousser les éoliennes le plus loin possible des habitations. Vous leur interdisez maintenant les zones forestières, et j'imagine que vous tenez aussi à ce qu'elles soient éloignées de la mer et des montagnes. Autant déposer une proposition de ...