Accélération et simplification de l'action publique
(Article 26)

Je suis tout d'abord ravi de vous voir, parce que cela fait vingt-quatre heures que nous évoquons les éoliennes, sans avoir entendu votre avis sur le sujet. Il aurait été bien de pouvoir le connaître : il m'a beaucoup manqué durant ce débat.

Les travaux qui pourront être exécutés auront déjà donné lieu à la délivrance d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir. Il ne s'agit pas d'une dispense d'autorisation environnementale, madame Ménard : le chantier peut débuter, mais l'exploitation restera toujours soumise à autorisation environnementale.

Je le répète, il ne s'agit pas d'une dispense. Madame Untermaier, vous l'avez dit à juste titre, le démarrage du chantier se fera aux frais du pétitionnaire et à sa demande ; c'est lui qui décide. Ainsi, cette mesure assortie de multiples verrous est très limitée et s'applique dans le respect de l'autorisation environnementale, puisqu'il n'es...

Chères collègues, je comprends la logique qui sous-tend vos amendements et j'entends vos arguments en faveur de la simplification et de l'accélération – c'est tout à fait le thème du texte. Néanmoins, passer d'une décision explicite à une non-opposition me semble aller un peu trop loin, et pose même un problème pratique : une décision implicit...

Je rappelle qu'une autorisation environnementale est toujours nécessaire pour démarrer l'exploitation, ce qui signifie que la procédure de participation du public est systématique. L'article 26 ne supprime ni l'autorisation, ni la participation du public ; tel n'est pas son objet. Celles-ci seront toujours nécessaires pour pouvoir lancer l'expl...

Monsieur Serville, j'entends vos arguments mais je vous assure que nous ne remettons en cause ni l'autorisation environnementale, ni l'avis environnemental, ni la procédure classique. Toute activité devra suivre la même procédure qu'auparavant. Les nouvelles dispositions permettront uniquement d'anticiper la construction, dans des cadres extrêm...

Je comprends votre attachement à l'enquête publique. Nous en avons longuement discuté en commission ainsi que durant nos débats d'hier – ce qui a d'ailleurs conduit au rejet de l'article 25. Néanmoins, le fait d'adosser à l'article 26 l'obligation que vous proposez me paraît excessif et inutile – d'autant plus que vous avez supprimé l'article 2...

Les procédures d'enregistrement ne sont pas modifiées par l'article. Il n'y a donc pas de crainte à avoir à ce sujet. Avis défavorable.