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Accélération et simplification de l'action publique
Article 26
Mots-clés
environnementale
installation
mer
ministre déléguée
parc
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gabriel Serville
(
817 mots
)
Cécile Untermaier
(
633 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
569 mots
)
Mathilde Panot
(
491 mots
)
Jimmy Pahun
(
429 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
394 mots
)
Delphine Batho
(
307 mots
)
Émilie Cariou
(
307 mots
)
Danielle Brulebois
(
231 mots
)
Bruno Duvergé,
président de la commission spéciale
(
142 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
109 mots
)
Michel Castellani
(
58 mots
)
Monica Michel-Brassart
(
36 mots
)
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