Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 50, 216, 253, 332, 737 et 786, qui visent à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour s...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 66
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 400 et 1101 visant à réécrire l'article. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 400.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 214 et 606. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 214.
