Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 bis)

C'est un sujet dont nous avons longuement parlé, et la commission spéciale a considéré que l'amendement est satisfait. Les communes peuvent déjà connaître, notamment en consultant les rôles des impôts locaux ou du recensement, l'arrivée de nouveaux résidents sur leur territoire. Le recensement de l'INSEE leur permet en outre de disposer de don...