Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
12 amendements trouvés
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, par cohérence avec l’extension, par le pr...
03/01/2022 — Sous-Amendement N° 723 à l'amendement N° 680 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Rist, M. Masséglia, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Beaudouin-Hubiere
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite de 50 % des effectifs de l’entreprise. » Exposé sommaire : Le télétravail est un droit des salariés, mais aussi une mesure utile dans la palette d’outils pour lutter contre la propagation de l’épidémie. Toutefois, la mise en place du télétravail n’est pas toujours f...
03/01/2022 — Sous-Amendement N° 722 à l'amendement N° 680 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Rist, M. Masséglia, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Beaudouin-Hubiere
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette amende est modulée selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement. » Exposé sommaire : Le télétravail est un droit des salariés, mais aussi une mesure utile dans la palette d’outils pour lutter contre la propagation de l’é...
31/12/2021 — Amendement N° 658 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rist, Mme Tiegna, M. Studer, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra...
Au 4° bis de l’article 222‑13 du code pénal, après le mot :« santé », sont insérés les mots : « ou toute personne chargée du dépistage ou de la vaccination contre la covid-19 ou de la mise en œuvre de ceux-ci ». Exposé sommaire : Les violences contre les soignants liées au dépistage ou à la vaccination contre le covid-19 sont intolérab...
31/12/2021 — Amendement N° 657 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rist, M. Studer, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, Mme Limon,...
Le fait pour un médecin de divulguer une fausse information sur les vaccins contre la Covid-19 est puni de 45 000 euros d’amende. Exposé sommaire : Depuis le début de la crise sanitaire, certains médecins appellent publiquement la population à ne pas se faire vacciner. Ce comportement irresponsable fait encourir de véritables risques et crée ...
31/12/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...
31/12/2021 — Amendement N° 596 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Ma...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À l’exception des activités mentionnées au 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, des conventions de branche ou des accords d’entreprise peuvent prévoir que l’accès des salariés à leur lieu de tra...
31/12/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme M...
À l’alinéa 12, après le mot : « concernés », insérer les mots suivants : « lorsque leur activité ne leur permet pas de mettre en œuvre les mesures de nature à prévenir la propagation du virus, dites barrières, dont le port d’un masque de protection, ou ». Exposé sommaire : Depuis maintenant plus de deux ans, notre pays affronte l’épidémie ...
30/12/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Marilossian, M. Baichère, M. Tan, Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, M. Studer, M. Kasbarian, Mme Rist
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au 2° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeu...
30/12/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Marilossian, M. Baichère, Mme Zannier, M. Tan, Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, M. Studer, M. Kasbari...
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au 2° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeu...
30/12/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Marilossian, M. Baichère, M. Tan, Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, M. Studer, M. Kasbarian, Mme Rist
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au 3° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise par décision unilatérale de l’employeu...
30/12/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Marilossian, M. Baichère, Mme Zannier, M. Tan, Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, M. Studer, M. Kasbari...
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Après le même A, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « « A bis. – La réglementation prévue au 3° du A du présent II peut être rendue applicable à tout ou partie des salariés et intervenants sur le site de l’entreprise pa...
