Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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Je vais essayer de faire court – et simple – car il est tard. Nous allons aborder une partie importante du projet de loi, consacrée aux investissements étrangers en France et, plus généralement, à la sécurité économique de notre pays, un sujet auquel nous sommes tous sensibles. Dans l'immense majorité des cas, les investissements étrangers en...
Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit ; cet article vise en effet à mieux protéger les entreprises stratégiques qui seraient convoitées par des investisseurs étrangers, et plus précisément à renforcer la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France, dite procédure IEF. Il s'agit, en quelques mots, d'une procé...
Le ministre chargé de l'économie reçoit ces demandes et, au cas par cas, en fonction du secteur concerné, de l'entreprise, de l'investisseur, de la structure de marché, des savoir-faire et des secrets industriels et technologiques, décide soit d'autoriser pleinement l'investissement, soit de l'autoriser sous conditions, soit – rarement – de l'i...
Nous en avons très longuement débattu. Nous considérions de notre côté qu'Alstom ne pouvait pas rester tout seul sur un marché en forte transformation, et d'ailleurs en très grosse décroissance depuis. General Electric était le seul acteur avec lequel un mariage était possible ; aucune autre entreprise ne s'était manifestée pour reprendre Alsto...
Mais nos réflexions ont convergé sur une idée : il est nécessaire de renforcer la protection de nos pépites industrielles. Nous avons établi dix axes de travail et formulé cinquante propositions concrètes, qui ont fait relativement consensus. Si nous ne sommes pas d'accord sur le passé, nous le sommes donc sur le futur. Cet article 55 répond à...
Comme l'a très bien rappelé Mme la rapporteure, le décret offre davantage de flexibilité que la loi. Ce qui est aujourd'hui considéré comme stratégique dans le décret ne le sera plus nécessairement dans un an ; à l'inverse, il y aura peut-être, dans un an, de nouvelles technologies, de nouveaux secteurs ou de nouveaux cas d'usage qui mériteront...
L'amendement vise à ouvrir davantage de marge de manoeuvre au ministre de l'économie, en lui laissant la latitude nécessaire pour adapter au fil du temps les conditions imposées aux investisseurs étrangers dans le cadre de la fameuse procédure IEF, qui lui permet d'autoriser, de bloquer ou d'autoriser avec conditions des investissements étrange...
