Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP71 au texte N° 2750 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Larrivé, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Office National des Forêts emploie 4 700 fonctionnaires dont 900 personnels administratifs et 3 800 personnels techniques. Parmi les 3 800 personnels techniques, 2 900 occupent des postes à respons...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP110 au texte N° 2750 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. ...
Après les mots : « élus dans le département », supprimer la fin du 3° de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2017, la présence des parlementaires dans la commission DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux - est limitée. Désormais lorsque, dans un d...
