Bonne application du régime d'asile européen
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme tous les Républicains, je suis bien sûr attaché au respect du droit d'asile, qui est censé permettre l'accueil des réfugiés politiques, c'est-à-dire des combattants de la liberté. Chacun a à l'esprit ce belle phrase du préambule de la Constitu...

Il ne s'agit pas de placer en centre de rétention pour placer en centre de rétention. La personne étrangère a d'ailleurs souvent fait l'objet d'une décision juridictionnelle confirmant la légitimité et la légalité de son placement en centre de rétention – un placement provisoire, dans l'attente de la préparation de son éloignement effectif. C'...

La difficulté, c'est que des jurisprudences hasardeuses – je pense pouvoir le dire légitimement à cette tribune – sont venues entraver le système de Dublin. Je le dis comme je le pense : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, en mars, et la décision de la Cour de cassation qui l'a immédiatement suivi, en septembre, viennent direct...

… mais je m'égare peut-être. Ne nous y trompons pas : la nécessaire transformation du système de l'asile reste à concevoir. Pour sauvegarder le principe de l'asile des réfugiés politiques, il est indispensable que nous soyons capables, dans les prochains mois et les prochaines années, de réinventer un système d'éloignement effectif des ressort...