Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je trouve pour ma part que la rédaction de l'article 18 est plutôt bien ciselée. Grâce aux améliorations apportées par la commission spéciale, nous ne sommes pas loin d'une rédaction à la fois utile et juridiquement solide. Je relève en particulier qu'elle additionne bien la mention d'un élément matériel et celle d'une intention : les deux élé...
Je crois donc que les services de la chancellerie ont fait ce qu'ils devaient faire, et la rédaction de l'article 18 me convient. Par conséquent, puisque nous avons la chance d'intervenir en présence des deux ministres concernés, le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur, je voudrais que l'on poursuive – et peut-être que l'on finisse – ...
