Outils de gestion de la crise sanitaire

En montant cet après-midi, dimanche 16 janvier, à la tribune de l'Assemblée nationale, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord exprimer nos pensées à l'endroit de nos compatriotes si durement éprouvés, depuis bientôt deux ans, par cette épidémie. C'est bien une maladie mortelle que nous devons combattre, et nous gard...

Nous ne sommes pas de ceux qui, comme du côté des bancs de M. Mélenchon ou de Mme Le Pen, flattent les passions tristes et, au fond, renoncent à ce qu'est l'aspiration de la France à la science et au progrès. Nous croyons à la vaccination et nous nous réjouissons lorsque cet effort de vaccination se met en œuvre concrètement sur le terrain.

Ensuite, nous comprenons la logique du passe vaccinal. C'est la raison pour laquelle, hier, le Sénat, où les Républicains et leurs alliés de centre droit ont la majorité, a approuvé le passe vaccinal. Globalement, nous l'avons approuvé ici. Nous en comprenons la logique. Nous avons, bien sûr, envie d'en être débarrassés le plus vite possible – ...

Vous avez tort de vous entêter. Ce n'est pas bien grave, néanmoins ; je suis prêt à prendre le pari que cette disposition, qui sera sans doute votée par l'Assemblée dans quelques minutes, ne sera pas appliquée. Je ne veux pas tomber dans l'anecdote mais, ce matin encore, à Charny, au cœur de la Puisaye, dans ma circonscription, j'ai discuté de ...

La seconde disposition qui n'a pas de sens, c'est cette histoire d'inspection du travail dans les petites entreprises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n'est nul besoin d'envoyer l'inspection du travail pour faire des contrôles et il n'est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des...

Les grands sujets nationaux sont tout autres et je forme le vœu que nous sachions ensemble, dans l'intérêt de la démocratie, parler aussi de l'avenir de la nation.

J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que le vote d'un amendement de suppression aurait pour conséquence l'application du droit actuel, qui prévoit – on l'a un peu oublié – qu'en dehors des cas où la loi permet de demander un passe vaccinal, il y a une sanction pénale. Cela signifie très concrètement que si l'un d'entre nous, candi...

…cette personne s'exposerait à une sanction pénale très lourde, d'un an de prison, ce qui est tout à fait disproportionné et excessif. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de donner, très sereinement, aux organisateurs des réunions publiques la liberté de demander le passe vaccinal. Et les orateurs du groupe La France insoumise ont e...

…et soucieux de la protection de nos concitoyens demanderont le passe vaccinal – c'est ce que nous ferons, au sein du groupe Les Républicains –, et d'autres, irresponsables, souhaiteront ne pas respecter ces exigences sanitaires.

Nous avons eu sur cet alinéa un débat technique intéressant en commission. Je comprends pour ma part l'objectif de lutte contre les fraudes, mais je crois, monsieur le rapporteur, que la rédaction de la commission des lois n'est pas satisfaisante, car le caractère systématique des vérifications d'identité que vous prévoyez ne tient pas.

L'avis – assez sommaire, du reste – de l'assemblée générale du Conseil d'État l'a assez bien montré. J'entends que le Gouvernement propose une rédaction alternative. En tout état de cause, il nous semble, sur les bancs des Républicains, qu'il serait important d'avoir un dialogue sur ce sujet avec le Conseil constitutionnel. Je suis de ceux, no...

Il propose une clause de rendez-vous sur le passe vaccinal. Je me doute que le Gouvernement y sera défavorable et que la majorité ne l'adoptera pas, c'est pourquoi je vais le retirer. Néanmoins, nos collègues sénateurs, sous la présidence de Bruno Retailleau, seront très attachés à cette question. Nous maintenons qu'il est nécessaire de prévoi...