Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que le vote d'un amendement de suppression aurait pour conséquence l'application du droit actuel, qui prévoit – on l'a un peu oublié – qu'en dehors des cas où la loi permet de demander un passe vaccinal, il y a une sanction pénale. Cela signifie très concrètement que si l'un d'entre nous, candi...
…cette personne s'exposerait à une sanction pénale très lourde, d'un an de prison, ce qui est tout à fait disproportionné et excessif. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de donner, très sereinement, aux organisateurs des réunions publiques la liberté de demander le passe vaccinal. Et les orateurs du groupe La France insoumise ont e...
…et soucieux de la protection de nos concitoyens demanderont le passe vaccinal – c'est ce que nous ferons, au sein du groupe Les Républicains –, et d'autres, irresponsables, souhaiteront ne pas respecter ces exigences sanitaires.
Nous avons eu sur cet alinéa un débat technique intéressant en commission. Je comprends pour ma part l'objectif de lutte contre les fraudes, mais je crois, monsieur le rapporteur, que la rédaction de la commission des lois n'est pas satisfaisante, car le caractère systématique des vérifications d'identité que vous prévoyez ne tient pas.
L'avis – assez sommaire, du reste – de l'assemblée générale du Conseil d'État l'a assez bien montré. J'entends que le Gouvernement propose une rédaction alternative. En tout état de cause, il nous semble, sur les bancs des Républicains, qu'il serait important d'avoir un dialogue sur ce sujet avec le Conseil constitutionnel. Je suis de ceux, no...
Il propose une clause de rendez-vous sur le passe vaccinal. Je me doute que le Gouvernement y sera défavorable et que la majorité ne l'adoptera pas, c'est pourquoi je vais le retirer. Néanmoins, nos collègues sénateurs, sous la présidence de Bruno Retailleau, seront très attachés à cette question. Nous maintenons qu'il est nécessaire de prévoi...
