Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 2)

S'agissant de l'argument du cavalier, je veux apporter deux précisions au nom de mon groupe. Premièrement, la décision du Conseil constitutionnel date de mai 2017 ; or ce projet de loi a été enregistré à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Le Gouvernement avait donc tout loisir d'agir correctement entre ces deux dates, et d'inclure dans ...