Élection des représentants au parlement européen
(Article 7)

Cet article soulève en réalité deux questions : une question d'opportunité politique – la partie macroniste est pour, nous sommes contre – , mais aussi une question de régularité sur le plan juridique, et c'est sur ce point que je souhaite m'exprimer, en demandant un scrutin public sur l'article7. Je ferai trois remarques. Je tiens tout d'abor...

M. le rapporteur et Mme la ministre ont sorti les rames pour lancer l'opération de sauvetage de l'article 7 qui – comme le disait hier Mme la ministre – « revêt essentiellement une portée politique et symbolique » importante pour le Président de la République et pour la majorité. Nous avons un désaccord de fond, qui est légitime.

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale pour écrire la loi. Vous avez été sénatrice, nous sommes députés, nous sommes là pour faire la loi avec modestie, avec précision, avec sérieux, nous sommes là pour faire du droit. Il n'est pas complètement indifférent que l'assemblée générale du Conseil d'État qui, par ailleurs, a été assez accommodante...

Je voudrais répondre à l'interpellation furtive de Sacha Houlié qui, tout à l'heure, au nom du groupe macroniste, nous a accusés de développer des arguments juridiques mais d'avancer masqués.

Nous n'avançons absolument pas masqués ! Nous, au groupe Les Républicains, nous assumons totalement notre opposition à l'idée de ces listes transnationales. Et je le dis avec beaucoup de sérénité, dans un endroit qui s'appelle d'ailleurs l'Assemblée « nationale ». Le mot « national » n'est pas une horreur, ce n'est pas un gros mot. Il n'y a rie...

C'est notre conviction et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c'est a...