Confiance dans la vie publique
(Après l'article 7 ter)

Pardon de revenir sur l'amendement précédent, qu'a présenté M. Warsmann. Votre réponse, madame la garde des sceaux, a été assez dilatoire. Vous avez évoqué le sujet de la responsabilité pénale et rappelé qu'un projet de loi constitutionnelle proposerait l'abrogation de la Cour de justice de la République. J'entends bien, mais la question que no...